Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est crucial de connaître la durée d’engagement de votre offre d’énergie. Pour les particuliers, il n’existe pas d’engagement. Depuis quelques années, la mise en place de la nouvelle organisation du marché de l’électricité est sous un nouveau cadre légal. Selon la loi, les particuliers peuvent résilier gratuitement le contrat à n’importe quel moment. Une résiliation sans contrainte quel que soit le motif pour les consommateurs qui n’excèdent pas 36 kVA.
Quelle est la durée d’engagement ?
La durée d’engagement d’une offre énergie peut varier pour les clients professionnels. Vous pouvez suivre les démarches pour la résiliation d’un contrat d’engagement en suivant les instructions des professionnels sur leurs sites. Il faut préciser que la fourniture d’électricité est une offre sans engagement. Sur les tarifs réglementés, il n’a pas d’engagement et vous pouvez également le résilier à tout moment. Selon le code de l’énergie, il est possible de d’annuler un contrat au tarif régulé sans pénalité et sans préavis. Pour les contrats avec les tarifs du marché, la durée du contrat est précisée. Il faut suivre les procédures pour pouvoir procéder à une résiliation du contrat.
L’engagement de l’offre d’énergie est-il réversible ?
Il est important de connaître cette durée d’engagement d’une offre énergie. La rupture du contrat est possible au date d’anniversaire du dit contrat. En remplissant les conditions nécessaires, il est possible de rompre le contrat. Il peut y avoir des risques de pénalisation avec les frais qui peuvent être important. Avec l’offre d’énergie, il n’y a pas de risque de coupure ou d’alimentation. Les fournisseurs doivent répondre aux besoins de ses clients. Il existe un principe de réversibilité qui est que le consommateur a le droit de revenir aux tarifs régulés (sauf pour certains options). Les grands consommateurs ne peuvent pas retourner vers les tarifs réglementés.
Comment se déroule le délai de rétraction ?
Vous pouvez trouver des offres d’engagement d’énergie sur le net. Sur chaque site, il y a les informations sur la durée d’engagement d’une offre énergie. Il est possible de bénéficier du droit de rétraction. Sans aucune réserve, un délai de 14 jours est offert pour rétracter l’offre après la souscription. Ce droit de rétraction s’applique à tous les établissements qui sont des prestataires d’énergie. Un formulaire recommandé est adressé aux clients afin de faire la rétraction. La mise en service commence après 14 jours s’il n’y a pas de rétraction. Des frais de service sont obligatoire s’il n’y a pas eu rétraction durant ce délai. Veuillez lire attentivement les clauses du contrat avant de le signer.